X... a été régulièrement élu le 9 janvier 1991 en qualité de chef du projet de fusion des Caisses d'épargne et de prévoyance concernées, à l'issue d'élections réalisées sur la base de la circulaire du

(autopsie, examen anatomo-pathologique, expertise d'obstétrique et de néonatalogie, complément d'expertise) que le décès de l'enfant Allan a pour cause une privation d'oxygène par ralentissement circulatoire

défaut de restrictions prévues par la loi, les instructions du procureur de la République pouvaient revêtir toutes les formes usuelles, c'est-à-dire être téléphoniques verbales ou résulter de notes et circulaires

X... et que la société Sécuritrans avait adressé à ses clients une circulaire regrettant son départ, ne pouvait, sans contradiction, considérer que le maintien du salarié faisait courir un risque à l'entreprise

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les examens litigieux sont dépourvus de toute valeur scientifique, comme l'a relevé l'Académie nationale de médecine, et qu'une circulaire

David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute de conduite ; que la motocyclette circulait

publiée ; que, selon la circulaire DSS n° 2005-389 du 19 août 2005, lorsqu'un salarié est envoyé en mission dans une entreprise cliente, les frais de restauration qui lui sont versés sont exonérés

ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l'objectif social du texte ; que la circulaire

véhicule mordait légèrement sur l'accotement droit puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment un véhicule R5 circulant

pouvait monter vers le nord de l'île et s'engager sur la route de Bandraboua, sa commune de naissance où demeure une grande partie de sa famille ; qu'il a été en mesure de conduire son véhicule en circulant

Damien X... a contribué à la réalisation de son propre dommage pour moitié et que le droit des parties civiles sera, en conséquence, diminué de moitié ; "aux motifs que, " sur la vitesse à laquelle circulait

qui ont contribué à la réalisation de l'accident, en coupant la voie de circulation de la motocyclette et en se dirigeant vers un parking qui lui était interdit, sans faire attention aux véhicules circulant

voiture prioritaire qui était normalement éclairée et l'avait averti de son arrivée en faisant des appels de phare ; que l'inattention de X... qui a omis de s'assurer qu'aucun véhicule prioritaire ne circulait

Y... circulait à une vitesse excessive, qu'en statuant par simple affirmation la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985

n'a pas constaté l'existence d'une vente à perte réalisée le 27 mars 1993, à Illkirch, date et lieu visés par la citation; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la méconnaissance de la circulaire

en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par les demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88 du Code de procédure pénale et de la circulaire

articles L. 133-4 et L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, engager, en 1992, la procédure de recouvrement de prestations qui avaient été versées en 1989 en vertu de l'errement condamné par la circulaire

des salariés et qu'ainsi il pouvait bénéficier du versement de cette pension, dont il avait sollicité la liquidation, tout en poursuivant une activité non salariée, dès lors que, conformément à la circulaire