X..., qui se prévalait au soutien de celle-ci des immixtions fautives des services municipaux et des décisions de la mairie dans le choix et la conduite des opérations de la société Immobilière de la Ville

l'infraction de prise de nom d'un tiers et de 7 ans d'emprisonnement en répression d'autres infractions, sans motiver spécialement sa décision ni quant à la personnalité de leur auteur, ni quant au choix

, un délai de 2 ans étant imparti avant de solliciter un nouveau permis ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ayant prononcé une peine d'emprisonnement ferme sans avoir spécialement motivé le choix

qu'appelaient ses propres constatations et a ainsi violé le texte susvisé ; 2 / que s'agissant d'une décision qui relève du pouvoir propre que détient l'assemblée générale des copropriétaires, le choix

BH n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 485-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable depuis le 26 juin 2024, que le juge pénal n'est pas tenu de motiver le choix

de sa marque, l'arrêt relève que la société Decathlon a confié la confection des articles revêtus de sa marque à la société Saint-Malo Exports Ltd qui a revendu ses "rejets" et articles de deuxième choix

MAI 1834 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 17 JANVIER 1973, PASSEE EN FORCE DE CHOSE

Y... qui circulait en sens inverse ; qu'après le choc, la moto a heurté successivement le véhicule Opel de M.

par les parties ; qu'en conséquence, en l'état d'un choix de loi, c'est cette loi choisie par les parties au contrat qui détermine le lieu où l'obligation qui sert de base à la demande doit être exécutée

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de

avait préconisé l'utilisation d'un carrelage d'une épaisseur de 20 mm, mais qu'un carrelage d'une épaisseur de 7,6 mm seulement avait été utilisé par la société RCM ; qu'en ne recherchant pas si le choix

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

fait du défaut d'avancements prévus par la convention collective, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus de faire bénéficier un salarié d'un avancement statutairement fondé sur un critère de choix

publique non prescrite ; "aux motifs que contrairement à ce que soutiennent les époux X..., l'option initiale pour le régime fiscal des sociétés de personnes n'était nullement irrévocable ; que ce choix

fabrication éprouvée, mais qui ne peut être mise en oeuvre qu'après accord du supérieur hiérarchique de ce salarié, ne saurait à lui seul caractériser une insuffisance professionnelle, dès lors que ce choix

[N] a eu le choix entre un licenciement pour faute lourde et une rupture conventionnelle [...]" ; que, pour débouter M.

dans la conception des entretiens, qu'elle n'avait jamais donné de directive et s'était contentée de répondre aux questions posées dans l'ordre décidé par Mme [M] sans contribuer à la rédaction, au choix

suffisante pour la briser, sans caractériser aucune circonstance, autre que le bris lui-même de la vitre, susceptible d'établir objectivement la précipitation imputée à la victime et la violence prétendue du choc