a remis en cause la régularité de la procédure d'imposition et le bien fondé du redressement auprès de l'administration des impôts ; que sa réclamation ayant été rejetée, elle a fait assigner le chef

hypothéqués et en trompant le comité sur le rang des hypothèques ; que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait eu connaissance du caractère fallacieux de ces informations et il sera relaxé de ce chef

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars 1985 par l'agence de voyages Saberatour en qualité de chef

X..., indiquant être "seafreight manager" à la société SET, soit, selon l'énonciation de l'arrêt, "chef du service transit" ; que la société FMI a été mise ensuite en redressement judiciaire et qu'ultérieurement

qu'engagé le 5 décembre 1994 par la société Cars Giraux aux droits de laquelle vient la société Transports voyageurs du Mantois pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de chef

de service d'un centre d'action médico-sociale précoce et directeur technique de ce centre ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt d'une part qu'il a été embauché en qualité de médecin chef du service

X... a été embauché par la société Via GTI en qualité de chef de services administratifs et comptables, suivant contrat du 17 mai 1988, étant précisé qu'il serait détaché auprès d'une filiale de cette

Y..., engagé le 23 février 1976 par la société Bureau Francis Lefèvre en qualité de collaborateur adjoint de conseil juridique, est devenu, en 1982, chef de service, responsable de la section n° 63 spécialisée

X... a exercé les fonctions de "chef de service administratif" ; qu'à la suite d'une nouvelle modification dans la situation juridique de l'employeur, le contrat a été transmis à compter du 1er janvier

X... est fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée en tant qu'elle a transformé son poste de chef de service à temps partiel en un poste d'attaché, sans qu'il soit besoin d'examiner les

une convention cadre signée par le ministre chargé des sports et par le président de la fédération, que les lettres de mission qui déterminent la mission dévolue à chaque agent sont établies par son chef

ressort ou ils exercent leurs fonctions : ...8° les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs

réduction du temps de travail, à reconsidérer l'organisation de ses magasins et entrepôt ; qu'elle a proposé à ses agents de maîtrise une modification de leur contrat de travail en faisant accéder les chefs

accomplis en qualité de chef des services d'insertion et de probation, précisant que ce corps appartient à la catégorie A.

Considérant, d'autre part, que cette règle de prise en compte des années d'ancienneté ayant été fixée par les ministres chargés du budget et de l'économie dans l'exercice de leurs pouvoirs propres de chefs

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

CETAT08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Nomination - Nomination aux emplois de chef de service - Directeur-adjoint et sous-directeur de

[...] de Nice, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à celui-ci, le jugement retient que l'avis du médecin conseil est contesté par le chef