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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cacd5801467740181b
30 janvier 1997
30 janvier 1997
X... aurait pu être reclassé au sein du groupe en qualité de cariste ou d'électricien, sans rechercher si de tels emplois, essentiellement manuels, étaient compatibles avec l'avis du médecin du travail
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5add
14 mai 1992
14 mai 1992
Robert Y..., artisan-carrossier, demeurant Madeleine A..., Chemin de l'Ibac à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9a0
6 septembre 1994
6 septembre 1994
d'anomalies de caisse à la station-service du magasin Carrefour, sans préciser les circonstances de fait et de lieu permettant de déduire que ces anomalies pouvaient être imputées à Nora X..., qui était caissière
Source officiellesoc
61372355cd58014677408733
24 novembre 1999
24 novembre 1999
X..., engagé par la société Grands magasins de la Samaritaine le 1er décembre 1976 en qualité de caissier, a été nommé le 1er novembre 1990 chef de groupe ; qu'ayant été licencié par lettre du 13 mai 1993
Source officiellecr
6137261acd58014677422f94
5 janvier 2005
5 janvier 2005
août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine d'enlever son slip pour lui faire "ce que les hommes aiment faire aux femmes" et lui a caressé
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405876
10 novembre 1998
10 novembre 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X..., employée par la société Podiroux Intermarché, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de "caissière
Source officiellesoc
61372328cd58014677406300
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 28 mai 1986 en qualité de caissière-gondolière vendeuse par la société
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e4df5b5c7d10ca56a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il était salarié de la SARL CARROSSERIE DA depuis le 1er mai 2016.
Source officiellecr
6137262ecd58014677423918
3 octobre 2001
3 octobre 2001
. ; qu'elle déclarait qu'elle leur avait posé des questions au cours d'une discussion sur la pédophilie, suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par
Source officiellecr
61372641cd58014677424236
3 juin 2004
3 juin 2004
savoir Karine Le Y..., faisant apparaître 296 abandons de tickets pour un montant de 113 131, 71 francs ; que ce chiffre est, nettement supérieur aux abandons de tickets effectués par les autres caissières
Source officiellecr
61372697cd58014677426d34
6 décembre 2006
6 décembre 2006
des sommes en cause, les vagues affirmations du prévenu sur la causalité de ces mouvements ne pouvaient être retenues comme probantes ; que l'affirmation selon laquelle la plus-value réalisée par Caroline
Source officiellecr
6137262dcd58014677423850
19 février 2002
19 février 2002
des containers à enlever et à charger, après l'avoir lui-même recherché, ce que ne faisait pas le cariste ; que, si la méthode était critiquée par le dirigeant, il lui appartenait d'en déterminer une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310083
7 mars 2019
7 mars 2019
sa destination par l'effet de l'incrustation des huiles et autres produits chimiques provoquant le collage de particules et une gêne dans le déroulement de certaines opérations dans l'activité de carrosserie
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6869
20 mai 1992
20 mai 1992
- Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1991) Mme X... de la Touche embauchée le 1er octobre 1985 par la société Self Tissus en qualité de caissière et affectée
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd04
20 novembre 1997
20 novembre 1997
de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette affaire et Malika Y... était âgée de 25 ans;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'ordonnance du 10 février 2016, et 1583 du code civil. » 2°/ que, par courriel du 15 mars 2013, la société Morice faisait part à la société Sofim de son intention d'acquisition du Fonds Sofim Carrosserie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au mois de juillet 2023 et enfin celle d’aide carrossier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée du mois de janvier 2024 au mois de juin 2025.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ea9
8 juin 1999
8 juin 1999
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société France automobile carosserie, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210036
16 janvier 2020
16 janvier 2020
F... a obtenu un CAP carrosserie réparation le 4 juillet 2002, il a obtenu un baccalauréat professionnel dans cette même spécialité le 15 juillet 2005 ; qu'il justifie, pièce n°15, qu'ayant été embauché
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9d0
3 septembre 1997
3 septembre 1997
d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy X..., d'une part, et de Caroline
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