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9 326 résultats pour « carrefour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:16-DCC-58

droit de la concurrence

18 avril 2016

18 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Juste par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 467

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?

ADLC

ADLC:94-A-30

droit de la concurrence

6 décembre 1994

6 décembre 1994

relatif à l'acquisition de la société Picard Surgelés par la société Carrefour S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-149

droit de la concurrence

18 octobre 2012

18 octobre 2012

relative à l'acquisition de la société Camence par Amidis et Cie (Groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-159

droit de la concurrence

3 novembre 2011

3 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-218

droit de la concurrence

14 décembre 2018

14 décembre 2018

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Cohen

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-245

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tiadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-57

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nasocapar le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-91

droit de la concurrence

26 juin 2012

26 juin 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-143

droit de la concurrence

17 août 2021

17 août 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cofledis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-81

droit de la concurrence

8 juin 2017

8 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prophi par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-20

droit de la concurrence

16 décembre 2011

16 décembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-04

droit de la concurrence

23 février 2011

23 février 2011

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372288cd580146773fe1a8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db8

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis alors, selon le moyen, qu'il était constant que le salarié avait dérobé à plusieurs reprises des carreaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01170

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[X] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Carrefour du chef de blessures

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur assignation délivrée le 13 février 2024 par la SA Carrefour Banque à M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69457eb575782d5f06c33819

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils précisent avoir également contracté un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 € auprès de la SA CARREFOUR BANQUE qu’ils remboursent à hauteur de 300 € par mois.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f9c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c7

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

formé par les consorts Y... et reprend à son compte leur moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision s'est produite dans un carrefour

Source officielle