Mme Z... produit deux attestations rédigées par Mme  A..., son ancienne assistante, les 30 avril 2013 et 28 septembre 2015, dans lesquelles Mme A... indique que Mme Y... est venue à trois reprises au cabinet

X... et son avocat, des produits utilisables dans le cabinet dentaire, "de valeur négligeable et destinés aux assistantes et aux prothésistes comme cadeaux de fin d'année" ; que même si certains produits

X... des conclusions de la commission médicale s'étant réunie le 29 décembre 2001, laquelle, en raison des travaux de 4 à 6 mois nécessaires pour l'installation d'un nouveau fauteuil dentaire et de la

X... , QUI, AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION, OCCUPAIT UN APPARTEMENT DE 239 M2 DE SUPERFICIE, SIS A ... , N'EN UTILISAIT QU'UNE PARTIE POUR SON CABINET DENTAIRE ; QUE LES DECLARATIONS DE REVENUS QU'IL

expressement adoptés du jugement que, au vu des bénéfices nets imposables réalisés par Philippe B... dans les années précédant son décès, de ceux réalisés par le docteur Y... dont la victime avait acquis le cabinet

Elle explique que dans le cadre d'une nouvelle organisation du cabinet dentaire, l'employeur lui a proposé de devenir assistante de stérilisation avec suppression de la prime de secrétariat.

médical et un cabinet dentaire ainsi qu'un centre esthétique, dénommé « centre esthétique du parc Monceau » ; que si le caractère purement intellectuel de l'activité exercée dans le centre médical est

Par jugement du 13 février 2020 relatif à la valeur de la SCI Apolline et du cabinet dentaire, la même juridiction a : - fixé la date de jouissance divise au 1er octobre 2015 ; - fixé à la somme

liquidatif de la communauté F..., homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES du 14 avril 1995, que Monsieur Maixent X... s'est vu attribuer les éléments transmissibles du cabinet

[X] [B] a été engagé en qualité de technicien de surface par la société PALADA TRIGANO, celle-ci appliquant la convention collective nationale des cabinets dentaires.

relever que parmi les bons d'intervention signés par le salarié et produits aux débats par la SAS LPN, il en est un, daté du 18 septembre 2017, qui constate la réalisation de prestations dans un cabinet

décembre 2015, d'avoir dit que Mme [K] [Z] [U] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas Cabinet

; qu'aux termes de l'article 14 du même code : Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet

Z..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à Mme A... après avoir conclu avec elle un contrat "d'assistant collaborateur" ; que pour dire que M.

au paiement de la somme de 60 000 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce

administratif en alternance, que l'employeur n'était pas resté inactif durant un an, avait trouvé des solutions pour réduire la posture debout de la salariée, en équipant de chaises et tabourets les cabinets