Considérant, en deuxième lieu, que si la société requérante soutient qu'un autre modèle de propagation, le modèle déterministe, permettrait de mieux appréhender les brouillages en zone de montagne, il

tels que les filtres particulaire de type 3 et nettoyage régulier des bleus de travail) régulièrement nettoyés, - le document interne d'Usinor [Localité 17] du 10 mars 1989 sur le générateur de brouillard

X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard-Daude et la société Compagnie internationale de caution pour le développement ICD ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal formé par M.

par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD

de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

condamna les Mutuelles du Mans, les consorts A... et la SCP BROUARD es- qualités aux dépens d' appel.

jugement du 15 octobre 2002, la société Delta image a été mise en liquidation judiciaire tandis que par jugement du 5 mai 2003, la liquidation judiciaire de la société Vision age a été prononcée, la SCP Brouard-Daudé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

qui n'a pas, comme l'établit la violence du choc, ralenti son allure pour franchir ou pour éviter la nappe d'eau qui s'était formée sur la droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du brouillard

requête : Considérant que si, pendant la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975, Mme X..., restaurateur soumis au régime d'imposition selon le chiffre d'affaires réel, ne tenait pas de "brouillard

exploitait aux Sables d'Olonne un commerce de chaussures, enregistrait ses recettes quotidiennes de manière globale sans conserver des pièces justificatives, telles que bandes de caisse-enregistreuse ou brouillard

des agents de la direction générale des douanes et du service régional de police judiciaire de Strasbourg, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à la saisie des fiches de restaurant et du brouillard

l'ensemble des documents comptables ont été régulièrement tenus", sous réserve, selon l'administration, du livre du caisse du fait que celui-ci était tenu, par "système de décalque", à partir d'un brouillard

IRRESISTIBLE DE LA FAUTE PRETENDUE DE L'AUTOMOBILISTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU' AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ETAIENT DEFAVORABLES, AVEC PLUIE ET LEGER BROUILLARD

Z..., l'arrêt retient qu'en raison d'un épais brouillard il n'était pas établi que le camion de la société Est-distribution eût été visible pour M.

Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [S] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD