I... a été engagé le 6 décembre 2012 par la société Fitness océane en qualité d'animateur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mai 2014 ; Sur la seconde branche du moyen unique du

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Mme F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques H 1.4.1 ; H 1.3.01 et H 2.4.1 de la branche traducteur/interprète. 2.

n'avait pas à rechercher si celles-ci ne révélaient pas un manquement des défendeurs à leurs obligations ; d'où il suit que le moyen, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche

contrat saisonnier, mais d'un contrat à durée indéterminée, il a sollicité, devant la juridiction prud'homale des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur la première branche

qu'elle a été licenciée le 27 mars 1989 ; que, par lettre recommandée du 22 mars 1989, expédiée le 28 mars, Mme X... a adressé à son employeur un certificat de grossesse ; Sur la première branche

Joël X..., ancien salarié, responsable de la branche Champignons, avait créé sa propre société qu'il avait décidé d'appeler Champignac SA ; que la société Sabarot a assigné la société Champignac pour

cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pontoise (audience des criées et saisies immobilières), au profit de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch

différence de rémunération et par la prise en charge à hauteur de 3 % par l'employeur des cotisations de retraite et de prévoyance qui incombaient jusqu'alors aux salariés ; qu'une convention collective de branche

avril 2011 relatif à l'organisation d'un appel d'offres en vue de désigner une ou plusieurs entreprises d'assurance chargées d'assurer le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la branche

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de

X... pour que ce dernier soit condamné à lui en rembourser le montant ; Sur la recevabilité de la première branche du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que M.

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recettes émis le 10 mai 1980 pour un montant de 3.000 F, pour avoir paiement de "droits de branchement

spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur la première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre

élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la troisième branche

élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la quatrième branche