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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 4816 Ayant pour avocat plaidant Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS Syndicat SYMNES CFDT Bourse
Source officiellePS élections pro
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
14 octobre 2024
parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOV N° MINUTE : 24/227 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd23b33dbb518cdbb302d1
9 octobre 2018
9 octobre 2018
) et la société en charge de l'installation du matériel (la société Desplan) lui ayant vendu un logiciel qu'elle considérait défectueux, la société Pernet diffusion s'est, après appel d'offres à la Bourse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02248
3 novembre 2011
3 novembre 2011
permutabilité des effectifs entre les différentes structures et le fait que la SAS ALTIS ait annexé au plan de sauvegarde de l'emploi une liste d'emplois qu'elle s'était procurée dans le cadre de la bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
19 septembre 2014
C ARRET DU 19 Septembre 2014 APPELANTE : SYNDICAT CGT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES TCL pris en la personne de son secrétaire général en exercice dument mandaté et dont le siège est : Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
27 septembre 2010
DE VILLEFRANCHE/SAONE pris en la personne de son représentant légal en exercice Bourse du Travail [Adresse 2] [Localité 8] représentée par M.
Source officielleChambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
3 juin 2010
permutabilité des effectifs entre les différentes structures et le fait que la SAS ALTIS ait annexé au plan de sauvegarde de l'emploi une liste d'emplois qu'elle s'était procurée dans le cadre de la bourse
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
Le SYNDICAT DE LA METTALURGIE DES NORD ET EST DE SEINE Bourse du travail [...] Le SYNDICAT CGT CHUBB [...
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR dont le siège social est Bourse du travail, [Adresse
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de contrôle n°3) représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR dont le siège social est Bourse
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Syndicat CFDT DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTES PYRÉNÉES Bourse du travail [...]
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Jacques GK..., demeurant 65120 Viscos, 438 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Bourse du Travail, 65000 Tarbes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007917119
12 avril 1996
12 avril 1996
X..., la délibération de son conseil municipal du 19 octobre 1989, accordant une subvention exceptionnelle de 25 000 F à la Bourse Locale du Travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403876
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Travail, ..., 2°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11143
9 novembre 2017
9 novembre 2017
CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amel X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat Union départementale CFE CGC 93, Bourse
Source officielleChambre 2
DTA_2202650_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110718
22 novembre 2017
22 novembre 2017
X... a été rémunéré par la société Sony Music en exécution du contrat du 13 août 1998, de sorte qu'il ne peut être soutenu que la société Sony Music aurait profité sans bourse délier du travail de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officielleChambre 3
DTA_2300646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".
Source officiellePage 14 sur 743