C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 18 avril 2019 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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vannage et dans un vivier immergé dans un bras de décharge d'eau, ont dressé procès-verbal de leurs constatations et saisies ; Attendu que, poursuivi des chefs de capture de poisson au moyen d'un barrage

l'arrêt attaqué que Jean et Luc X... sont poursuivis, d'une part, pour avoir, dans le cours de l'année 1990, mis en place dans un cours d'eau non domanial, sans l'autorisation administrative requise, un barrage

près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus avec la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne (SEMATEG) pour la construction de deux barrages

Il a été découvert dans leurs bagages des produits constipants et laxatifs fréquemment utilisés pour les transports de stupéfiants in corpore, produits qui ont réagi positivement au test de la métamphétamine

X... est nu-propriétaire d'un immeuble situé ... dont son père a l'usufruit ; que la SCI du Barrage (la SCI) est propriétaire de l'immeuble du ... ; que le 1er janvier 2002 M.

- débouté la société Somma Frères de l'ensemble de ses demandes - débouté la société Bateg de sa demande reconventionnelle - condamné la société Somma Frères à verser à la société Bateg la somme

Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.

bagages peut être remboursé, sans que le poids total des bagages transportés, y compris ceux admis en franchise par les compagnies aériennes puisse excéder 40 kgs par personne" ; d'autre part qu'aux termes

Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.

" déployé par la société Aéroport de Toulouse-Blagnac concerne la mise à disposition des installations de traçabilité des bagages enregistrés au départ jusqu'aux points de livraison des bagages.

Attendu qu'un bagage et son contenu appartenant à M.

Elle condamnait la Société Bagage An Mwen à payer à M.

encontre tant à titre principal qu'en garantie, à titre subsidiaire, - de dire que le BET Z... est bien responsable dans le cadre de sa mission de conception et dans le cadre de l'exécution des battages

élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route