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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
surfaces existantes erroné, et il méconnaît l'article UG.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la surface de plancher destinée à l'habitation après travaux est inférieure à celle existant avant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Il sera, avant de statuer sur les autres conclusions de la requête, procédé à une expertise médicale. Article 3 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
juin 2020 prise par la commune de Marseille, emportant rejet du recours indemnitaire préalable formé le 23 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Marseille de la rétablir dans ses droits à avancement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M. D, demandé un avis technique au docteur C B, tel qu'indiqué au point 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, à l'issue de l'enquête publique, au plan local d'urbanisme initialement soumis à cette enquête remettent en cause son économie générale et nécessitaient de procéder à une nouvelle enquête publique avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Azur n'a pas été consultée durant l'élaboration du PLU litigieux, en méconnaissance de l'article L. 131-12 du code de l'urbanisme alors qu'elle a demandé à l'être par un courrier du 4 janvier 2016, avant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D E C I D E : Article 1 : Avant dire droit sur la requête de Mme B, les parties produiront, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, les pièces permettant, d'une part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et les dispositions arrêtées pour chacune des observations lui paraissaient suffisamment claires et ne justifiaient pas de complément d'investigation ou de justificatif et en recommandant de vérifier avant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise déjà construite de l'aéroport de Nice avant ce projet est de 224 867 m² et que, comme le relève le jugement attaqué, celui-ci s'insère dans un espace très
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
se prévaut d'une promesse de servitude de passage conclue le 11 octobre 2021 en vue d'élargir le chemin jusqu'à 5 mètres, il résulte de ce qui a été exposé au point précédent que les éléments ainsi avancés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierPage 14 sur 38519