Y... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'indemnisation de ses préjudices consécutifs au décès de son mari, victime d'un assassinat le [...], résultant, d'une

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentatives d'assassinats

[V] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 18 octobre 2022, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1997, qui a rejeté sa demande en nullité et l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation d'assassinat

[R] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 9 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais sous l'accusation d'assassinat ;

tentative d'assassinat a rejeté ses demandes de mise en liberté.

le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'assassinat

de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val d'Oise sous l'accusation de tentative d'assassinat

individuellement" que l'association plaignante doit justifier avoir reçu l'accord de ces personnes; que tel n'était pas le cas, en l'espèce, dès lors que le pape Jean-Paul II n'était pas accusé d'assassinat

. ; "aux motifs que la tentative d'assassinat reprochée à Clairemonde Y... déclarée coupable de ce crime en première instance et en appel occasionne toujours un trouble exceptionnel et persistant à

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a refusé d'annuler une pièce de la procédure

T... a été victime d'une tentative d'assassinat par arme à feu dont l'auteur a été reconnu coupable par une cour d'assises ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation

trouvé la mort, sa mère, Solange Z..., veuve X... a, le 18 mai 1990, déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction contre personne non dénommée, du chef d'assassinat

[A] [J] et [R] [V] devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis sous l'accusation d'assassinat en récidive s'agissant du premier, de complicité d'assassinat en récidive s&apos

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 8 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

, tentatives d'assassinat et association de malfaiteurs, le second, d'assassinat, tentatives d'assassinat, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes ; Joignant les pourvois

Carmelo, inculpé d'assassinats, tentative d'assassinat et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 8 septembre 1989 qui a confirmé