Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à l'intéressé par courrier électronique du 8 janvier 2020

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Garges-lès-Gonesse a informé la commission que le document avait été transmis au demandeur par courrier du 8 juin 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Monsieur X par courriel en date du 8 octobre 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que les documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 8 juin 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SNCF a informé la commission que le document avait été transmis au demandeur par courrier électronique du 8 juin 2017.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement

rente liquidée dans les conditions prévues aux articles R351-1 et R351-9 n'est pas susceptible d'être révisée pour tenir compte des versements afférents à une période postérieure à la date à laquelle a

Par courrier en date du 8 mars 2017, l'administration a informé la commission que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut que déclarer la demande sans objet.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Maître X par courrier du 8 avril 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la commission de réforme du 8

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission, par courrier du 8 septembre 2020, que le document sollicité n’existe pas.

Monsieur X, pour le groupe X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa

Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France a informé la commission que le rapport médical de cessation d'indemnités journalières établi par le médecin conseil avait été transmis à Madame X par courrier du 8