réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la Justice a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au conseil du demandeur par courrier en date du 17

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Petite-Forêt a informé la commission qu'il avait, par courrier du 17 mars 2017, transmis les documents au demandeur.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 17 septembre 2019, adressé à Maître X, X, une copie des

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Maître X par courrier du 17 mars 2020.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 17 septembre

maladie du Val d'Oise à sa demande de communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auxquelles elle était en arrêt maladie et précisant le montant des indemnités journalières de 1996 au 17

suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les documents sollicités ont été adressés au demandeur par courrier du 17 janvier

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Seyne-sur-Mer a informé la commission qu'il avait, par courrier en date du 17 mars 2017 dont il joint une copie, communiqué au demandeur le

affaires étrangères à sa demande de communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long séjour « visiteur » déposé auprès du consulat général de France à Annaba le 17

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

enregistré à son secrétariat le 31 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période du 17

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 17

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la