Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68795d0b64dcbd881becce69
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Fait à Toulon le 10 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
R 322-4 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, pour qu'il -valide la procédure de saisie immobilière, - statue ce que de droit conformément à l'article R322-15 du code des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89072
31 janvier 2007
31 janvier 2007
R351-27 du Code de la sécurité sociale ou de l'article R351-45 du même code -il ne doit exercer aucune autre activité professionnelle -il ne doit bénéficier ni d'un avantage vieillesse à caractère viager
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98095
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] [T] demeurant [Adresse 2] Informé le 13 janvier 2025 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
R3211-12 et R3211-33-1 du Code de la santé Publique ; Vu les pièces communiquées en application des dispositions de l'article R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; MOTIFS
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc308
11 juillet 2024
11 juillet 2024
R322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, renvoyant les parties devant le Juge de l’Exécution de NICE pour fixation des modalités de publicité de la vente forcée et de la date de l
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU5A Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h35 (Contention - levée) Nous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad607d408f8d4c1619e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
prévues aux articles R 322-10-4 et R322-10-1, -des transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à quatre au cours d’une période de deux
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article 1225 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 précise que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
18 janvier 2007
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Robert X... demande à la cour de dire qu'en application de l'article R351-3 du code de la sécurité sociale et de l'article L12 du code des pensions civiles et militaires
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [H] [Z], née le 7 janvier 1982 à Lausanne, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde au
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est exact que ces deux jugements visent l'article R322-24 précité.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU45 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal
Source officielleJ.L.D.
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement
Source officielleJLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officiellePage 14 sur 194