Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SERVICENOW FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES avocat au barreau de PARIS (R255) DÉFENDERESSES DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE UNITE DEPARTEMENTALE
Source officielle9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00225
21 janvier 2009
21 janvier 2009
L. 122-43, alinéas 1 et 2, devenu L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'annulation de la sanction de mise à pied disciplinaire notifiée le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08606
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a8
29 avril 2025
29 avril 2025
SM FINANCES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Pierre MENEGAUX, avocat plaidant au barreau de
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
Enfin, par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Versailles a déclaré prescrit le recours de la société Bostic en rétractation de l'arrêt du 2 septembre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100353_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f3f
18 décembre 2017
18 décembre 2017
[Adresse 2] Représentées par Me François CITRON, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 INTIMÉE : LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES au nom de : - Monsieur le directeur régional
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455666
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article 514-3 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
10.2.1.2 des conditions générales ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * DEBOUTER la société KERHOR TAXI de l'ensemble de ses demandes,
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810b12
14 septembre 2016
14 septembre 2016
DOUANIÈRES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [S] [E], Inspecteur des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial Intimée Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 25
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
16 mars 2016
La SCI l'Émile prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 18 mai 2015, de': au visa des articles 9, 10-1, alinéa 2, 42, alinéa 1, et 43 de la loi du 10 juillet 1965, - confirmer le jugement
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR - 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par
Source officiellechambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2 des Statuts et 6 du Règlement Intérieur), arrêtées au 31 Juillet 2025 * La condamner aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] la somme de 2 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Chamarel aux entiers dépens ; rejeté toutes demandes plus amples ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d5eed30a8f56173821b
4 avril 2013
4 avril 2013
) assistée de : Marion MARTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R259) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[E] de toutes ses demandes, de le condamner au paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions signifiées le 19 août 2013, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
Y ajouter, - Condamner l'entreprise à la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, - Condamner la SAS Agence de Sécurité et de Gardiennage GK Sécurité à verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
12 janvier 2018
L. 133-6 I du code monétaire et financier, l'opération de paiement doit être autorisée par le titulaire du compte; Considérant que les articles L. 133-18 alinéa 1, L133-23 alinéas 1 et 2 et L 133-24
Source officiellePage 14 sur 35