APPELANT Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de Paris, Toque : R216

Société REGIE DU PORT DE PLAISANCE La [Adresse 9] [Localité 1].

L'huissier a accompli sa mission le 9 août 2011.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026, date prorogée

A cette audience, les sociétés de l’UES Sodexo France, maintenant les prétentions contenues dans leur requête, ont fait valoir au visa des articles L2316-4 er R2316-1 du code du travail ainsi que d’une

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 - tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2022000523 APPELANTS Monsieur [U] [V] [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9]

références), Vu les articles 1231-1 et suivants, 1347, 1347-1 et suivants, du code civil (nouvelles références), Vu l'article 2240 du code civil, Vu la convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée

février 2026 notifiant aux parties la date de l'audience du 7 avril 2026 ; Vu les articles 149 et suivants et R26 du code de procédure pénale ; Vu les débats et la renonciation à l'irrecevabilité

E1060 INTIMEE SASU TNT EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 973 505 357 représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235

Enfin, elle réclame le remboursement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

De son côté, par acte d’huissier enrôlé le 9 décembre 2020, la SA UEC a fait assigner en intervention forcée la société Gan Assurances (assureur FR Construction).

[G] eu égard aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale : Par application de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale et L.211-16 du code de l'organisation judiciaire

[L] eu égard aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale : Par application de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale et L.211-16 du code de l'organisation judiciaire

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 28 septembre 2022, la société Primonial demande à la cour de : 'Vu les articles 1147 et 2224 du code civil, l'article

149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [D] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

L'article 9 du décret du 17 mars 1967 édicte que la convocation à l'assemblée générale doit contenir l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée.

Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 2] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de [Localité 9], toque : R239 COMPOSITION