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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 686 résultats pour « article R211-101 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 14

—

avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord de la parcelle BL n° 5 ; - limite est puis limite sud de la parcelle BL n° 5 ; - limite est de la parcelle BL n° 4 exclue ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101

Article Annexe

—

Gers 34 842 29 546 Gironde 6 311 5 290 Hérault 18 275 15 057 Ille-et-Vilaine 83 885 65 045 Indre 87 352 71 192 Indre-et-Loire 0 0 Isère 655 349 453 764 Jura 524 887 442 847 Landes 106 409 73 869 Loir-et-Cher 153 411 111 101

Article 2

—

R211-6, Art. D211-43, Art. D211-55, Art. D211-75, Art. R411-5, Art. R211-18-5 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. R325-6 -Code forestier (nouveau) Art. R321-10, Art. R321-79 -Code général de la propriété des personnes publiques.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 81

—

correspondants : 23 23 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 226 2 215 Comptes spéciaux 60 370 60 570 ― 200 Comptes de concours financiers 101

Article Annexe

—

dans la limite de 6 265 points Direction de la protection judiciaire de la jeunesse DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur A 101

Article 79

—

l'État au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 000 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 669 094 000 Dotation élu local 101

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article ANNEXE

—

119 et 120 du code ; article 101 du règlement délégué.

LEGIARTI000025517999

—

Prévention des risques 181 " " 12 021 685 12 021 685 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 " " 13 685 678 13 685 678 Idem ÉCONOMIE 337 101

Article Annexe I

—

Maïs à éclater. 101. Cicer arietinum L. - Pois chiche. 102. Supprimée 103. Lens culinaris Med. - Lentille.

Article 2

—

selon leur localisation sur le territoire en tenant compte des zonages en vigueur ; - une gestion à long terme des ressources naturelles et des équipements, dans le respect des principes énoncés par l'article L. 200-1 du code rural et par l'article L. 101

Article 38

—

L111-101, Art. L111-106, Art. L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art. L121-46, Art. L131-2, Art. L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art.

Article Annexe II

—

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE DÉPARTEMENT

Article ANNEXE 30

—

82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ; - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101

LEGIARTI000044479521

—

0,1 - - - - Peau (7) - Dioxyde de carbone 204-696-9 124-38-9 9 000 5 000 - - - Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire 0,05 - - - - - - Ether diphénylique 202-981-2 101

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est inférieur ou égal à 100 ; 2° Six membres dans les régions où le nombre de ces professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 101

Article Annexe II

—

(COBRENORD) 1 721 117 035 0 571 0 102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 260 394 51 254 91 807 5 574 129 905 40 844 Réserve nationale 947 486 522 1 555 116 440 1 281 114 509 2 158 Total 1 505 354 6 496 811 101

LEGIARTI000027240077

—

345,16 Cantal 168 648 34 765,54 Charente-Maritime 699 790 144 256,54 Côte-d'Or 534 051 110 090,67 Côtes-d'Armor 628 334 129 526,41 Dordogne 441 272 90 964,96 Doubs 532 066 109 681,48 Drôme 492 832 101

Article Annexe

—

Corps des assistants de service social de La Poste, régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié. Corps des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste, régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié.

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