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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f1ccdc6046d47f39924
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les mesures nécessaires, dans un délai de six mois, afin de mettre en service des équipements de travail adaptés qui, conformément aux dispositions des articles R. 4321-1, R. 4321-2 et R. 4541-4 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mesures nécessaires, dans un délai de six mois, afin de mettre en service des équipements de travail adaptés qui, conformément aux dispositions des articles R. 4321-1, R. 4321-2 et R. 4541-4 du code du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mesures nécessaires, dans un délai de six mois, afin de mettre en service des équipements de travail adaptés qui, conformément aux dispositions des articles R. 4321-1, R. 4321-2 et R. 4541-4 du code du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210285
4 mai 2017
4 mai 2017
L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, L. 4121-2 et R. 4323-55 du Code du travail et 1 et 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail automoteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
R.4353-58 et R.4353-59 du code du travail ; que l'usage d'une échelle est par principe prohibée par l'article R.4353-63 du code du travail et ne pouvait être qu'exceptionnellement utilisée lorsqu'il existait
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d11cdc6046d47f3740e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f18cdc6046d47f398e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f21cdc6046d47f3996f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f33cdc6046d47f39a85
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2123cdc6046d47f3bbfa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les tenues ne peuvent s'analyser comme un vêtement de travail approprié pour faire face à l'insalubrité ou aux salissures tels qu'envisagé par les dispositions de l'article R 4321-4 du code du travail.
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