R 142-20, R 142 20-1 et R 142-20-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 446-1 alinéa 1 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU' il résulte des articles R 142-20-2 alinéa 2

149-1 du code de procédure pénale.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 1er à 6

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

2 et 25 de la loi du 10 juillet 1991, l'article 14 du code de procédure civile, et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux général de

446-1 " ; que des dispositions comparables figurent aux articles 861-1 à 861-3 du code de procédure civile, applicables au tribunal de commerce, et aux articles R 142-20-2, R 143-26 et R 143-28-1 du code

HLM [Localité 44] [Localité 140] [Adresse 94] [Adresse 94] [Localité 44] Société [148] [Adresse 150] [Localité 38] Société [174] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Société [163] CHEZ [143] [Adresse

, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie adverse

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie adverse

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que « par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie adverse

, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie adverse

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que «par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie adverse

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que « par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie

97, a avisé les parties en leur précisant expressément que « par application de l'article R 142-20 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale dans sa nouvelle codification vous devez adresser à la partie