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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement RICOH FRANCE soutient au visa de l'article D441-5 du code de commerce que CREAFI lui doit la somme de 920 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675
24 mai 2018
24 mai 2018
à la faute commise ; que les articles L. 13321 et suivants régissent la procédure disciplinaire ; que Monsieur Thibaut X... sollicite l'annulation de l'avertissement dont il a fait l'objet le 2 avril
Source officielleRéférés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
21 janvier 2026
devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2]
Source officielle2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, D'UNE PART, [I] : * La SAS [C] [I] [W] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 934 885 450, ayant son siège social au [Adresse 3].
Source officielleRéférés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2]
Source officielleRéférés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS UPERIO France, [Adresse 2]
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l’indemnité forfaitaire de recouvrement L’article D441-6 du code de commerce dispose que « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est
Source officielleRéférés
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE, [Adresse 2]
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 2 septembre 2024, remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne FOIX IMMOBILIER à comparaître le 19 septembre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KZKS SARL CYBERTECH COMPUTERc/SA CDISCOUNT
627df7690d41e0057d43e1dc
12 mai 2022
12 mai 2022
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af35e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le fond, elle expose qu’aux termes des dispositions des articles L461-2 et D461-1-1 du code de la sécurité sociale la date de première constatation médicale est fixée par le médecin conseil, rappelant
Source officielleCTX Protection sociale
686d7446a2273490db10bf00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du dossier mentionné à l'article D461-29 et, après avoir statué, le cas échéant, sur l'incapacité permanente de la victime.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
de toutes autres demandes plus amples ou contraires 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
4 avril 2025
- 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
7 mai 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2
69bd09becdc6046d474ddbb6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile de condamner la SAS [J] AZUR TRANSPORT à payer à la SAS [Z] [L] la somme de 1.500 € au titre de ce dernier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Enfin il sollicite la condamnation des sociétés ERDF et GRDF au paiement d'une somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6a
25 mai 2020
25 mai 2020
SUR QUOI En application des articles : * R 441-11 alinéas 2 et 3 du code de la sécurité sociale pris dans sa rédaction applicable au litige : ' II.
Source officiellePage 14 sur 27