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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience, dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre Civile 2
68decacd6af9fd1f809549cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Si l’article 785-1 du code de procédure civile donne pouvoir au juge de la mise en état d’homologuer l’accord que les parties lui soumettent, le juge de la mise en état n’est saisi que par les
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b056
7 septembre 2017
7 septembre 2017
PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 MAI 2017, en audience publique, Daniel MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
: - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e425
30 juin 2011
30 juin 2011
-Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Christine DEVALETTE a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042f
20 mars 2013
20 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043f
20 mars 2013
20 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cb6a1876057df5d244
17 mai 2022
17 mai 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle1re Chambre A
61624d67ed30a8f5617382d1
25 mars 2014
25 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX- ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162852dc10e2193c5780893
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBES, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère, dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 12 novembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
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