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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Me Laurence HIBADE-VINGLASSALOM, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aee

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afc

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Evelyne DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85110

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

grave et légitime justifiant la révocation de la clôture puisqu'il importe que la cour soit en possession des justificatifs actualisés des charges et ressources des parties ; que par application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00462

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

avoir constaté que [H] [W] avait saisi le juge d'une demande tendant à être autorisée à accepter la succession du chef de Mme [R], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X

6253cc56bd3db21cbdd8fcce

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Patrick Brice X... ... 97211 RIVIERE PILOTE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 avril 2012 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

6253cc55bd3db21cbdd8fc9c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Thomas X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 avril 2012 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f636

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 décembre 2011 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Ernest Robert Y... ... 97214 LE LORRAIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 15 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fb6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b0

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Krishna Y... ... 97414 ENTRE DEUX CLÔTURE LE : 19 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff40

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff58

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 décembre 2011 conformément aux dispositions de l'article

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TJ

Chambre 1

670d7f79fd34b5f8838bd659

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 01 Juillet 2024.

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CA

1ère Chambre

65aa2e82009f81000890dbee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 23 août 2023 par le président de chambre au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré sans plaidoirie pour prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e181

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 5 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff4a

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 08 JUIN 2012 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff57

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

représenté par Me Nathalie NADIR, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article

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