[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 20.

du CPC.

Et l'article Article L721-5 du Code de commerce dispose : Par dérogation au 2° de l'article L. 721-3 et sous réserve des compétences des juridictions disciplinaires et nonobstant toute disposition contraire

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions art 24 de la loi de 1965, Infirmer en

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble JEANNE D'ARC et la SCI AMADOR seront condamnées à payer au Département la somme de 3000 euros en application de l'article 7010 du CPC.

[U] [B] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la distraction

450 al 2 du CPC.

785 du CPC ENTRE : M.

Civil, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1135 du Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, Vu les articles L 312-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles L 313

hear cases for offences under Article 152 § 4(1) of the CC (Article 35 § 2, CPC). 42.

-Rappeler les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile.

700 du CPC et les dépens, 2) condamné Monsieur [X] à payer à AGPM VIE la somme de 800 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens

789 du code de procédure civile et des articles 1642-1 et 1648 du code civil : - Déclarer irrecevables comme forcloses l’ensemble des demandes formées par les époux [R] au titre de l’article 1642-1 du

[M] [C], Mme [B] [X] [Y], Mme [Z] [T], Mme [N] [O] et Mme [U] [G] la somme totale de 2000 euros en application de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu de suspendre l'exécution provisoire de la présente

Statuant à nouveau, Vu l'article 835 du CPC : Juger que les époux [O] peuvent valablement et pleinement user de leur servitude de passage conventionnelle en cas d'enclave et qu'il n'existe donc aucun

700 du CPC La société ESPACE EXPANSION qui succombe supportera la charge des dépens.

Mademoiselle [I] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles