[L] et autre Défendeur : Mme [G] Requêtes n° : 757/23 et 759/23 Jonction sous le numéro 757/23 Ordonnance n° : 91382 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme

Par dernières conclusions au fond signifiées par voie électronique le 19 juin 2023, Madame [J] [P] demande au tribunal de : « Vu les articles 600, 759 et suivants, 815, 826, 840, 1094-2, 1094-3 du code

Sur le moyen unique : Vu l'article 754 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné M.

Truy pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la même aux entiers dépens.

Monsieur Gérard X... a versé un premier acompte soit 3. 756, 00 € le 19 janvier 2009.

Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L

code de justice administrative, d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Nautic Loisirs Méditerranée de libérer les parcelles cadastrées section AS n° 840, 756, 757, 759, 760 et 880 du

Aux termes de l'article L. 752-11 de ce code : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné, saisi en application des articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger

752 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; 2 ) que le règlement provisoire d'ordre, comprenant l'état de collocation, doit être dénoncé dans les dix jours de la confection de l'état de

Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L

, 757, 759, 760 et 880 appartement au domaine public communal, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance susvisée

        Le 6 décembre 1993, la cour d'appel rejeta sa requête dans les termes suivants :         "Les articles 754 et 756 du Code de procédure

Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L

L. 731-1, L. 751-2, L. 752-1 et L. 753-1 du même code. () ".

des critères prévus par l'article L. 752-6.

fins de la poursuite et débouté, de ce chef, le CNOP de ses demandes ; En cet état ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par le CNOP, contestée en défense : Attendu que le CNOP tient de l'article

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-5, 131-25 du code pénal, 752, 754, 762, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt