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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ÉTAT A
Taxe sur la valeur ajoutée - 12 042 731 741 1601 Taxe sur la valeur ajoutée - 12 042 731 741 17.
Article 1
Les taux des cotisations des assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires remplissant les conditions précisées à l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime sont réduits selon les modalités suivantes : 1° Le taux de la cotisation
Article R741-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75
Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obtention du bénéfice des réductions de cotisations accordées à ce titre par les dispositions de l'article L. 741-13 : 1° Pendant la durée des stages rémunérés qu'ils accomplissent
Article 2
Les taux retenus sont ceux applicables au premier jour de la période d'emploi rémunérée. 2.
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
et des établissements publics territoriaux créés en application de l'article L. 5219-2 du même code.
034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146 € 44 1 483 € 2 198 € 45 1 518 € 2 250 € 46 1 553 € 2 302 € 47 1 588 € 2 354 € 48 1 623 € 2 405 € 49 1 657 € 2 455 € 50 1 690 € 2 505 € 51 1 724 € 2 554 € 52
Article 5
002 € 28 1 417 € 2 100 € 29 1 485 € 2 200 € 30 1 554 € 2 304 € 31 1 626 € 2 409 € 32 1 699 € 2 517 € 33 1 773 € 2 628 € 34 1 849 € 2 741 € 35 1 927 € 2 856 € 36 2 006 € 2 973 € 37 2 086 € 3 092 € 38
Article L421-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49
-Par dérogation aux articles L. 421-1 à L. 421-5, sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, pour la durée de l'opération et dans la limite de l'échéance fixée par l'accord mentionné au II du présent article, les constructions temporaires
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 Art. 30 III. - Dans la limite de respectivement 25 millions d'euros et 20 millions d'euros
Article R762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07
R. 733-2 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 R. 733-3 R. 733-4 à R. 733-6 décret n° 2024-570 du20 juin 2024 R. 733-7 et R. 733-8 R. 733-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 R. 733-10 à R. 733-21 R. 741-3 à R. 743-3 décret
Article R763-2
Article Annexe
ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.
LEGIARTI000042522625
EURE 242700607 CC DU PAYS DU NEUBOURG 3 429 MEUSE 245500327 CC DE SAMMIELLOIS 21 139 NIEVRE 200067429 CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE 30 952 Total des prélèvements sur fiscalité 2020 au titre du prélèvement TASCOM des EPCI 66 261 2.
Article R743-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72
Nul ne peut être désigné liquidateur s'il a atteint la limite d'âge prévue par l'article L. 741-1.
Article 3
définies aux articles L. 136-2 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale dès 2009, et pour une durée maximale de trois ans.
Article Annexe IV
Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné ; 2.
Article Etat B
, climat et après-mines 455 443 798 456 143 798 Service public de l'énergie 2 545 000 000 2 545 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 220 218 783 2 269 350 641 Dont titre 2 2 001
LEGIARTI000031817923
Les personnes accueillies et leurs familles sont demandeurs d'asile au sens de l'article L. 741-1 du CESEDA ; elles doivent être en possession d'une attestation de demande d'asile. Article 5 1.
Cette note peut être accompagnée de la brochure d'information préparée par l'exploitant à l'intention des populations en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.
Article R766-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 766-4 et R. 766-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne
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