, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

de Justice, ainsi que le droit au recouvrement ou d’encaissement à charge du débiteur en vertu des articles 696 et 10-1 a de la loi du 10/07/1965.

700 CPC à M.

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [Y] [G] [E] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC.

[B] [T] aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du

, Me Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

En tout état de cause, CONDAMNER Madame [H] ou tout autre succombant à verser à la société AXA France IARD la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Monsieur [N] [R] [K] à supporter les entiers dépens distraits au profit de Me Gregory Fenech Avocat en la cause qui y a pourvu (articles 696 et 699 CPC) ;

, Vu l'article R 3121-6 du code des transports, Vu l'article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

700 du CPC.

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [O] [R] à supporter les entiers dépens, avec distraction au profit de Me Gregory FENECH Avocat en la cause pour ceux pour lesquels il y a pourvu (articles

700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir