700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ENTREPRISE [B] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BCMG aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société 3MD aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société [V] [T] [H] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société NEPTUS RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne l'ENTREPRISE [E] [U] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TMS aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

[Z] aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, qui seront distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dépens de l'instance que la SCP MARBOT-CREPIN, avoués, pourra recouvrer conformément aux dispositions des articles 699 du Code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Cette servitude ne peut s’acquérir par trente ans d’usage continu si ce n’est quant à son assiette et à son mode de passage et, en cas de perte du titre, l’article 695 du code civil prévoit que la preuve

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 juin 2024, le [Adresse 30] [Adresse 35] demande au tribunal, sur le fondement des articles 145 et 246 du Code de procédure civile, des articles 1792

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile ; - condamné [E] [U] à supporter les dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil, ensemble l'article R. 127-4 du nouveau Code rural ; Attendu que

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année 1979 "I.

Sur les frais d’instance et l’exécution provisoire En application de l’article 696 du code de procédure de civile, Mme [F] est condamnée aux dépens.

S'agissant des «dépens antérieurs» réclamés à hauteur de la somme de 289,81 euros, il résulte des articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 695 et 696 du