[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il est opposé au visa des articles 647, 696, 697, 698 et 701 du code civil, qu'il s'agit d'une servitude perpétuelle de passage avec droit d'améliorer et d'aménager le chemin, et que la pose d'un portail

Il en est de même de l'application des dispositions de l'article 691 du Code civil.

686 et 1134 (désormais 1103) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3.

685 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

450 du code de procédure civile.

desquelles figure la prohibition de bâtir sur un fonds ; que l'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

à l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'article 690 du code civil dispose que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

, Vu l’article L. 2224-11 du Code général des collectivités territoriales,Vu les articles 9, 145 et 835 du Code de Procédure Civile, Dire et juger que la communauté d’agglomération [Localité 17] Agglomération

de l'article 699 Code de procédure civile.

La servitude d'utilisation de la pompe et de la cuve est une servitude discontinue apparente de sorte qu'elle ne peut s'établir que par titre conformément à l'article 691 du code civil.

701 du code civil ; que l'action de Mme Z... tendant à voir reconnaître qu'aucun titre conforme aux exigences de l'article 691 du code civil n'a institué de servitude conventionnelle grevant la parcelle

au profit de Me Laplagne conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 15.

Aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

691 du code civil, que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que les consorts X... invoquent, en preuve du titre de la servitude de