Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1992), que

685-1 du Code civil trouvait à s'appliquer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vue que reprochent les époux A

685-1 et 682 du Code civil ; 28/ qu'en refusant d'ordonner la mesure d'instruction qu'avait sollicitée Mme F..., qui avait démontré que le fonds dominant était normalement desservi par ailleurs -ce que

700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 685, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 2232

nullement pour origine un état d'enclave, mais uniquement le désir des époux Z... de conserver une issue sur le chemin rural n° 26, qu'elle en a exactement déduit que les conditions d'application de l'article

685-1 du code civil ; qu'il convient ainsi de vérifier si, par suite du désenclavement de la parcelle n° [...], la desserte du fonds dominant D... peut être assurée dans les conditions de l'article 682

L'état d'enclave ayant été la cause déterminante de la stipulation conventionnelle de servitude, il convient de faire application de l'article 685-1 du code civil.

685-1 du code civil, il y a lieu de constater l’extinction de la servitude.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 682 et 685 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

683 du Code civil qu'elle a violé; 4°· ALORS QUE selon l'article 683 du Code civil, le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court; que néanmoins il doit être fixé dans l'endroit

685-1 du Code civil au motif que ce texte ne concerne pas les servitudes conventionnelles, sans rechercher si la servitude litigieuse visée dans un acte authentique n'était pas fondée sur l'état d'enclave

682 et 685-1 du Code civil.

1351 du Code civil.

Il estime par ailleurs que la disparition d'une servitude pour cause d'enclave n'est pas automatique en application de l'article 685 û1 du Code civil, mais qu'elle doit être constatée.

X... n'était pas démontrée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais, sur le second moyen : Vu l'article 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 1993),

Klauss Eugen D... et Mme Anneliese G... de leur demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 685-1 du code civil de constatation d'extinction de la servitude de passage grevant leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes