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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00568

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[C] [N] des chefs, notamment, de vols aggravés, escroquerie et outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure Z... épouse A... du chef de violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Versaillesc/M. Sébastien Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02395

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sébastien Z... du chef de harcèlement moral ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02396

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

personne non dénommée des chefs de violation du secret de l'instruction et recel de violation de secret de l'instruction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Z..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bobignyc/Mme Lynda A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02217

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

le tribunal correctionnel de Bobigny contre Mme Lynda A... des chefs de violation de domicile et dénonciation calomnieuse ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Lillec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03345

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

François Y... du chef de viol ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bastiac/M. Jean-Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03346

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

juridictionnelle et publication ou cession d'enregistrement sonore ou visuel effectué sans autorisation à l'audience d'une juridiction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Poitiersc/Mme J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01775

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

N... du chef d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Nancyc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00939

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

L... des chefs de viol et agression sexuelle ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

Toulousec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00979

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

I... du chef de viols sur mineure de 15 ans ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00513

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

personne non dénommée du chef de violation du secret de l'instruction, recel de violation du secret de l'instruction ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Chambéryc/MM. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00516

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Y... du chef d'homicide involontaire ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Rouenc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00835

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

I... du chef de viol en récidive, infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00723

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

auprès du juge d'instruction de Saint-Nazaire des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et blanchiment ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Grassec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00724

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

R... épouse, N..., du chef d'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la signalisation stop ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02644

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[P] [D] des chefs de faux et usage, abus de confiance ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Reimsc/M. Abdellah Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00618

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Abdellah Z... et Mme Fatima A... des chefs de faux en écriture, banqueroute, tentative d'escroquerie ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Melunc/M. Harouna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02115

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Harouna Z..., du chef de viol ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00686

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Lesclous, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'articles 567-1-1 du code de procédure pénale des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00685

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Lesclous, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'articles 567-1-1 du code de procédure pénale des président

Source officielle

Page 14 sur 1863

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