644 et 645 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 644 du code de procédure civile : 6.

640 et 641 du Code civil, 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'article 641, alinéa 5, du Code civil, qui écarte la règle ci-dessus, s'agissant des maisons, cours, jardins, parcs et

450 du code de procédure civile

3311-7, 528, 643, 647-1 et 684 du code de procédure civile ensemble l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 684 du code de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté, alors que selon le moyen, d'une part, manque de base légale au regard des articles 479, 643, 645, 653 à 655 et 693 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

Le 19 mai 2010, Monsieur Z... a déposé une requête en divorce en application de l'article 251 du code civil.

2217 du code civil qui est abrogé ou les articles 2092 et 2093 anciens du code civil, désormais articles 2284 et 2285, est sans emport.

2217 du code civil qui est abrogé ou les articles 2092 et 2093 anciens du code civil, désormais articles 2284 et 2285, est sans emport.

528, 643, 647-1 et 684 du code de procédure civile.»

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

des opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La société Vanden Avenne domiciliée à [Localité 3] a interjeté appel de cette décision dans le délai de quinze jours, augmenté de deux mois, en application de l'article 643 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

640, 641 et 702 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes de l'article 641 du Code civil et dans l'hypothèse d'une aggravation, en cas de dommages résultant de l'écoulement, le propriétaire du fonds servant a