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36 503 résultats pour « article 624-5 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par

Source officielle

comm

61372449cd58014677414398

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... des faits manifestement postérieurs à l'ouverture des procédures collectives tant de Mme X... que de la société NCMA, la cour d'appel a violé les articles L. 621-4, L. 624-5 et L. 625-5 du Code de

Source officielle

Trib. de Commerce

6a04923acdc6046d4799db90

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6979a968cdc6046d47f141ee

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R. 624-5 du code de commerce ; - a dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e4

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e6

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ea

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f2

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f6

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et surseoir à statuer, conformément à l'article R. 624-5 du code de commerce.

Source officielle

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