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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03241

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 16 février 2016, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction temporaire du territoire français ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03242

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ROUEN, en date du 11 décembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03243

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03250

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 16 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03278

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 2 décembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03286

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03287

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au code de l'urbanisme, a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03288

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2015, qui, pour infractions au code l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03298

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 1er décembre 2015, qui, pour violences, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03311

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour outrage et rebellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03312

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2016, qui, pour vol aggravé et tentative en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03313

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03314

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

J..., contre l'arrêt de de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03316

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

contre l'arrêt de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 10 février 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03320

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

C..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de BORDEAUX, en date du 22 février 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peines ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03322

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 15 février 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02388

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

l'ordonnance du conseiller délégué à la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 janvier 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02631

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 janvier 2016, qui a prononcé sur un aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02700

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 décembre 2012, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et 200 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02703

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

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