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L. 512-1, 512-2, L 523-2, R 511-1, R 511-6 et 7, R 523-7 et 10 ; Vu les pièces à l’appui ; Vu la jurisprudence ; Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire

L. 511-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 515-7, L. 517-1, L. 517-2, L. 514-1, L. 514-2, L. 514-9 et L. 514-11 du code de l'environnement, 111-5 et 121-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code

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