professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ce qu'il fasse, lui-même, une déclaration de pourvoi ; Que le pourvoi formé par Pierre X..., personnellement, est donc recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour recel de vols facilité par l'exercice de la profession de commerçant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

13ème chambre, du 9 novembre 1988, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé que l’article 460, alinéa   1, du code civil n’interdit pas le mariage, mais qu’il le permet avec l’autorisation du curateur, dont le refus peut

police judiciaire aient eu pour dessein de faire échec aux droits de la défense ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présenté après la demande de la partie civile et les

la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dernier ; que la juridiction de proximité ne pouvait donc légalement déclarer Aomar X... coupable et le condamner, sans constater qu'il avait eu la parole en dernier, à l'audience des débats" ; Vu l'article

francs d'amende et a ordonné l'enlèvement de la caravane; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen proposé dans le mémoire complémentaire, et pris de la violation des articles

avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

s'ils représentaient le montant de la location du véhicule, n'a pas caractérisé la complicité par instigation à l'encontre du demandeur ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

558 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de

preuve d un préjudice direct et personnel qui lui aurait été causé par l infraction ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

munitions, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des armes et munitions saisies; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

pendant 3 ans ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

saisies, et à la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

n'a pas mis la chambre criminelle en mesure d'exercer son contrôle et n'a dès lors, pas légalement justifié la décision de condamnation" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles