Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44 euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article

délivrée le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [S] [F], épouse [V] et M.

prorogé au 8 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 8 AVRIL 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

été prorogé au 03 juin 2026, Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition des parties au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

conseillère de la mise en état a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20 mai 2026, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

prorogé au 15 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 15 AVRIL 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

monsieur [U] et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

456 du CPC * La société TEMSYS KIA indique se désister de son instance et de son action

son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis réservé à la Poursuite de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article