contravention de violences, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

121-7 et 432-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 166 ancien du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

INEXECUTION D'UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL, au dernier délai du 29 novembre 2006, à TROYES (10), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 7956), infraction prévue par les articles

Milivoje coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 22/10/2002, à VILLEMANDEUR (45), NATINF 000042, infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal,

novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, VU LE MEMOIRE TIMBRE SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE, AUX TERMES DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5, 57 à 60, 150, 405, 460 du Code pénal, 67 et 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 à 593 et

moyen de cryptologie contre : - M.Yassin Z..., reçu le 6 février 2018 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article

132-3 du Code pénal : Vu ledit article ; Attendu que, lorsqu'à l'occasion d'une même procédure, plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette

222-23, 226-10, 226-31, 434-26 et 434-44 du code pénal du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La base légale permettant d’obliger les requérants à répondre aux questions des inspecteurs figurait à l’article 434 de la loi de 1985 sur les sociétés.

    Invoquant l'article 7 de la Convention, il estime que les actes pour lesquels il a été condamné ne constituent pas l'infraction prévue et réprimée par l'article 434 du Code pénal.

au moment des faits par l'article 365 de l'ancien Code pénal et depuis, par l'article 434-15 du nouveau Code pénal-requiert l'usage de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres

traduction libre, de l’absence de statut officiel du traducteur, des manquements du traducteur aux exigences en matière d’authenticité, de traçabilité et de qualité, ce qui constitue, en application de l’article

publique, l'article 222-49 AL. 1 du Code pénal poursuivi pour EVASION PAR EFFRACTION, le 10 / 06 / 2008, à NANTEUIL LE HAUDOUIN, infraction prévue par les articles 434-27, 434-28, 132-73 du Code pénal

/ 11 / 2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 3 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT

Nordine coupable du chef de : * OUTRAGE PAR PAROLE A L'AUDIENCE A MAGISTRAT OU JURE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, le 24/01/2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 434-24 AL.1,AL.2 du Code