AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DBVX-V-B7I-QAZW dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de Monsieur le comptable du service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône notifiées le 23 avril 2025 ; Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d45
23 janvier 2025
23 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0212JUD006640812
12 février 2015
12 février 2015
and under the conditions provided for by this Code. (2) Criminal proceedings in which a person was sentenced in his absence (Article 402 paragraph 3 and 4), if there is a possibility
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente / 4°En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure. " Aux termes de l'article
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44985
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/08693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7IV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
69fc24f2cdc6046d47e1f2dc
5 mai 2026
5 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Romain LAFFLY en date du 22 avril 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ea9cdc6046d472e335a
30 avril 2026
30 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 24 Mars 2026, Attendu que l'intimée accepté ce désistement
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd32cdc6046d475758fd
21 avril 2026
21 avril 2026
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
68ef2c26796eb4b748562993
14 octobre 2025
14 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 23 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 19 septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad488
23 juillet 2024
23 juillet 2024
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Deniz CEYHAN en date du 27 juin 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd877b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 16 juillet 2024 par Me Albane REY; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel
Source officielle1ère chambre civile B
696a3a22cdc6046d47864049
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/09672 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
6970b58acdc6046d471a052d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce405d6f7f678d491f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 25 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89a482fcecad732fe67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d47
23 janvier 2025
23 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 20 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officiellePage 14 sur 4909