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98 178 résultats pour « article 402 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6879d85265b5a3ab8ca54e2b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DBVX-V-B7I-QAZW dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de Monsieur le comptable du service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône notifiées le 23 avril 2025 ; Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6793332132b173f45a7c8d45

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0212JUD006640812

Admin. suprême

12 février 2015

12 février 2015

and under the conditions provided for by this Code. (2)     Criminal proceedings in which a person was sentenced in his absence (Article   402 paragraph 3 and 4), if there is a possibility

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202670_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente / 4°En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure. " Aux termes de l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44985

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/08693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7IV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fc24f2cdc6046d47e1f2dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Romain LAFFLY en date du 22 avril 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43ea9cdc6046d472e335a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 24 Mars 2026, Attendu que l'intimée accepté ce désistement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd32cdc6046d475758fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2c26796eb4b748562993

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 23 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebd9f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 19 septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad488

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Deniz CEYHAN en date du 27 juin 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd877b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 16 juillet 2024 par Me Albane REY; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

696a3a22cdc6046d47864049

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/09672 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6970b58acdc6046d471a052d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUNF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce405d6f7f678d491f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 25 juin 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5274

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 21/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5U dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89a482fcecad732fe67

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant INTIME Vu les articles 400 et suivants du Code

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6793332132b173f45a7c8d47

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 20 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles

Source officielle

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