Codes de loi français

Article D1611-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08

la population est comprise entre 15 000 et 49 999 habitants, le seuil est fixé à 75 % des recettes réelles de fonctionnement ; 4° Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 50 000 et 400

Article 2

et droits indirects lorsqu'ils proviennent d'importation : 1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03), à l'exception : - des bois bruts pour sciage de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-400

Article 35

Un arrêt-barrage d'isolement à eau doit contenir au total au moins 400 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sauf impossibilité, sa longueur ne doit pas dépasser 80 mètres.

Article Annexe

principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 400

Article Annexe

mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 364 774-2 LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). 354 119-1 PIRACETAM ZYDUS 400

Article ÉTAT B

400 Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 6 000 Enseignement scolaire public du second degré 11 700 11 700 Vie de l'élève 400 400 Soutien de la politique de l'éducation nationale 56 500 000 56 500 000 Gestion des finances publiques

Article 11

Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25

Article 25

agricole (CCMSA) 350 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er au 31 janvier 2023 550 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er février au 31 décembre 2023 400

Article Annexe 1

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIÈRES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS 6.

Article 6

électronique ou serveur informatique), les coûts techniques sont les suivants : - envoi unique (sans mise à jour) : 100 euros ; - mise à jour quotidienne : 25 000 euros par an ; - mise à jour hebdomadaire : 5 000 euros par an ; - mise à jour mensuelle : 1 400

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

000 6 400 000 Dont titre 2 6 400 000 6 400 000 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 3 400 000 3 400 000 Dont titre 2

Article Annexe 2

A minima certification A 2P deux étoiles ou équivalente 400 euros serrure 200 euros cylindre 300 euros verrou Vitres anti-effraction destinées aux devantures, vitrines, fenêtres fixes.

Article D5212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

La contribution annuelle, avant déductions prévues aux articles L. 5212-10-1, L. 5212-11 et au troisième alinéa de l'article L. 5212-9, est égale au produit : 1° du nombre de travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquants, résultant

Article TABLEAU B

autres communes 75 Banquier A Paris 1,000 Dans les villes de cinquante mille à cent mille âmes et au-dessus 500 Dans les villes de trente mille à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 400

LEGIARTI000023183182

199 978 153 349 8 895 246 Total 112 314 087 3 519 544 2 077 047 117 910 678 TABLEAU 2 ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION Régime général MSA RSI Total Alsace 222 306 23 800 27 577 273 683 Aquitaine 332 732 125 400

Article 47

Régime général ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale 20 000 Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 4 500 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 400

Article 2

composition de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou 5 201 à 400

Article 2

MAXIMALES Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Jusqu'à 0,5 m² Aucune limitation 1500 cd/m² 750 cd/m² 500 cd/m² 0,5 à 1,5 m² 1000 cd/m² 600 cd/m² 300 cd/m² 1,5 à 5 m² 800 cd/m² 500 cd/m² 200 cd/m² Plus de 5 m² 600 cd/m² 400

Article R3417-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 43

A l'exception d'un montant maximal de 400 millions d'euros pouvant être investi par l'établissement afin d'assurer les missions prévues au 3° de l'article R. 3417-3, les deniers de l'établissement sont placés en valeurs, libellées en euros, émises ou