Sur les dépens Conformément à l’article 1127 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

237 et 238 du code civil.

255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu les articles 251-3°, 255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française : 4.

392 du code de procédure civile, ensemble les articles 370, 373 et 376 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 10.

Conformément à l’article 1127 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

Sur les dépens Conformément à l’article 1125 du code de procédure civile, les dépens seront partagés entre les époux.

3.1 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 372-1 DU CODE CIVIL, SAISI LE JUGE DES TUTELLES D'UNE CONTESTATION AVEC SON MARI AU SUJET DE LA GARDE DE LA MINEURE; QU'APRES AVOIR VAINEMENT TENTE DE CONCILIER LES PARTIES

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que M.

[A], a violé les articles 371-4, alinéa 2 du code civil, 3 § 1 et 9 § 1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ que l'intérêt de l'enfant

378 et 379 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le sursis à statuer s'impose à la juridiction civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique susceptible d'exercer

373-2-6 été 373-2-9 du code civil, ensemble l'article 1074-1 du code de procédure civile ; 3.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 372 et 374

392, 370, 373 et 376 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 5.

392 du nouveau code de procédure civile ensemble les articles 386 et 377 dudit code ; 2 / que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, sa notification

Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Bernard X..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 376-1 du Code de la

] et [X] à son encontre, Subsidiairement, sur le fondement de l'article 379 du code de procédure civile, Juger les demandes de [D] et [X] à son encontre irrecevables.

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article