LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 44 DU CODE DE LA ROUTE, R 25 DU MEME CODE,1382 DU

société Transports X... et la Société des transports THENOT civilement responsables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

UNE PROCEDURE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, SUIVIE CONTRE Y..., A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

sursis et 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé la dispense d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

antérieurement accordés, a annulé son permis de conduire, pour les délits et à 1 300 francs d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

sécurité des travailleurs l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publicité de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles

qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

conséquences dommageables de cette infraction et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

.., épouse Z..., pour blessures involontaires, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de la prévenue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

prononcé avec exécution provisoire l'annulation de son permis de conduire et statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

309 ET 320 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DES ARTICLES 101 ET SUIVANTS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN

irrégulier, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

irrégulier, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

The power of officials to lodge an application ( protest ) depended on their rank and territorial jurisdiction: Article 320.

of supervision following a “protest” lodged by the persons listed in Article 320 of the Code”.

et 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles