vérification d'écriture de vérifier l'acte contesté, et que, dès lors, en se bornant à rappeler les conclusions de l'expert sans vérifier par elle-même l'acte contesté, la cour d'appel aurait violé les article

Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

B n'a pas versé les acomptes prévus par les dispositions du 3 de l'article 287 du code général des impôts.

le juge a l'obligation, avant de se prononcer, de mettre en oeuvre la procédure de vérification d'écriture postulant une comparaison de l'écriture avec d'autres échantillons, telle que prévue aux articles

temps de rencontrer leur père dans un endroit neutre, comme l'avaient préconisé les experts psychologues ayant examiné les enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

1323, alinéa 1er, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

pièces en original ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à la vérification d'écriture, dont elle avait reconnu la nécessité, au vu de l'original des actes contestés, a violé les articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 271, 278, 279, 287, 343, 347, 593, 648, 649, 651 du Code de procédure pénale : " en ce que

1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'une des parties

[X] [M] tendant à la production des originaux des actes contestés (arrêt, p. 5, dernier §), la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile

287 du Code de procédure civile de vérifier l'écrit contesté au vu des éléments dont elle dispose (article 288) ; que la comparaison des signatures apposées sur la promesse de bail en date du 11 juin

d'immeubles le 7 mars 2006 afin de pouvoir prendre un appartement en location, ce qu'il n'aurait pas pu faire sans une telle production, la cour d'appel n'a pas rempli son office, et a ainsi violé les articles

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable, comme étant de pur droit : Vu les articles 287 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; Attendu

    Les articles 287 et 288 § 2 du code de procédure pénale se lisent comme suit   : Article 287 Durée de la détention provisoire «   1.

AUX MOTIFS adoptés QUE T & T Nature a soulevé que le contrat de professionnalisation du 5 août 2013 est un faux, et s'appuie sur les articles 287, 288 et 291 du CPC, elle a fait sommation à M.

d'enquête sociale n'étaient pas compris dans les dépens et que l'ordonnance ayant statué sur la charge de ces frais ne pouvait être exécutée faute d'avoir été notifiée, le premier président aurait violé l'article

4 du Nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en ne procédant pas à la vérification de la signature déniée, l'arrêt a violé les articles 287 et suivants du Nouveau Code de procédure