Antonio M..., demeurant ..., 280 / de M. Mahdi XI..., demeurant ..., 281 / de M. Mehana GC..., demeurant ..., 282 / de M. Ahmed FW..., demeurant ..., 283 / de M.

Paul YL..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 280, ..., 68°/ de Mme XH... Marcus, demeurant "Le Médicis", appartement 281, ..., 69°/ de M.

Robert EX..., 280°/ de Mme Jeanine GN..., demeurant ensemble ..., 281°/ de Mme Michèle EY..., demeurant 7, square de Port Bou, 95380 Louvres, 282°/ de M.

) et un terrain en nature de pinède (no : 281-288-289 et 827) ; Considérant que la nue- propriété de ces biens immobiliers a fait l'objet d'une donation en avancement d'hoirie à Monsieur Laurent Z...

L. 631-1 et L. 641-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 631-1, alinéa 1er, L. 631-8, alinéa 2, et L. 641-1, IV, du code de commerce : 7.

L. 289 du code électoral ; - des erreurs ont été commises dans la répartition des élus par liste, en méconnaissance de l'article R. 141 du code électoral.

302 TER-1 DE CE CODE.

Enfin, aux termes de son article L. 286 : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq () ". 2.

[S], de procéder à la vérification de la signature déniée, le tribunal d'instance a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ que, lorsque celui à qui l'on oppose un

aux constructions édifiées sur la parcelle AB 282 à partir de la parcelle AB 286, l'arrêt, qui relève que M.

d'un bâtiment comprenant quatre logements, sur un terrain situé au lieu-dit Faroy à Mézos, sur les parcelles cadastrées section AE nos 280, 281, 283, 288 et 293 ; 2°) et de mettre à la charge de la

cadastrées n° 282 et 285 de la section AW situées dans l'emprise de la gare de Saint-Flour. 2.

contrat de réservation, rejeter leur demande indemnitaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

X... ne pouvait abandonner en usufruit l'immeuble dont il était propriétaire, -tout en relevant qu'il était hébergé gracieusement dans sa famille-, la cour d'appel a violé les articles 274 à 275-1, 280

806 902 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4, 5, 282 et

MOTIFS Sur la nullité de l'ordonnance du 12 février 2018 pour non respect du délai imparti aux parties par les articles 282 et 284 du code de procédure civile Aux termes de l'article 282, alinéa

260 du code de procédure civile ou d'expertise établi en application de l'article 282 alinéa 1 du code de procédure civile, afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations, - en cas d'expertise

à la société Ferme Bouché pour la création d’ombrières / serres photovoltaïques sur les parcelles cadastrées section D 281, 282 et 283 situées sur le territoire de la commune d’Artagnan ; 2°) de mettre