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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133460
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [I] [J] [N] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] et de Madame [H] [F] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] qui s’étaient
Source officielleJAF CAB 2
66964104f5112d8edd057538
12 juillet 2024
12 juillet 2024
233 du Code civil, le divorce de : [B] [P] [Z] [D] [Y] , née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8], et Monsieur [O] [P] [I] [N] , né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 6], mariés le [Date mariage
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6792c6e7304ff28fe37e880d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6980a8fdcdc6046d47a0c0ca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1056
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc1071
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4331
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] et Madame [W] [E] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 6], en application de l'article
Source officielleService JAF
691d94d802bad2f30af60117
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 03 juin 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article
Source officielleService JAF
691da1bc02bad2f30af7c93b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 15 JUILLET 2025 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à la dite ordonnance ; Vu l’article
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbacdc6046d4702aa81
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ec2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Par jugement du 2 juillet 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a, par application des dispositions de l'article 233 du code civil, prononcé le divorce des époux X...
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697c5721cdc6046d4738a83a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du Code civil aux termes duquel le divorce
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requête conjointe enregistrée le 19 février 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
Madame X...a fait délivrer à son épouse le 12 mai 2014 une assignation en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb3cdc6046d4702a9b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officiellePage 14 sur 3525