Aux termes de son assignation, la société CEGC demande au tribunal, au visa des articles 2305 et 1343-5 du code civil, de condamner M.

La CEGC a assigné en paiement la SCI Maryline II et M. et Mme [G] sur le fondement de l'article 2305 du code civil.

Sur la nature du recours de la CEGC Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution sont régis par les articles 2305 et 2306 du code de civil qui ouvrent à la caution qui a payé le créancier

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu les articles L643-11 et R643-20 du Code de Commerce, DECLARER Madame [T] [O] mal fondée en son appel.

Elle soutient ensuite que le recours subrogatoire que la société Crédit logement exerce à son encontre sur le fondement des articles 2305 et suivants du code civil devra être déclaré irrecevable dans la

Au visa des articles 2305 et 2308 alinéa 2 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 applicable au litige, la société CEGC indique exercer son recours

La caution réplique que : - dès lors qu'elle exerce son recours personnel au visa l'article 2305 du code civil, le débiteur ne peut donc lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier

[B] [V] et Mme [N] [V] devant le présent tribunal, aux fins de voir : Vu l'article 2305 du code civil, dans sa version antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, - Déclarer la société

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

La mise en demeure du 2 janvier 2019 étant restée sans effets, la caution a, par acte du 4 mars 2019, assigné M [V] en paiement de sa créance sur le fondement de l'article 2305 du code civil dans sa rédaction

Vu l'article 2305 dans sa rédaction applicable du Code Civil, Condamner Monsieur [X] [R] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 66.941,44 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter

€ au titre du recours personnel, outre intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2025, date du paiement, . 3 229 € au titre des frais d’avocat et des frais d’huissier exposés, par application de l’article

en cause, qu'en toute hypothèse, si les débiteurs entendaient soulever des exceptions, elles seraient inopposables au CREDIT LOGEMENT agissant en vertu de son recours personnel sur le fondement de l'article

Vu l'article 2305 dans sa rédaction applicable du Code Civil, Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT : *la somme de 86.053,86 € en principal

Aux termes de ses dernières écritures signifiées électroniquement le 22 avril 2024, au visa de l’article 2308 nouveau (2305 ancien) du code civil, il est demandé au tribunal de : « Dire et juger recevable

[R] [B] et à Mme [P] [A] épouse [B] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par actes judiciaires du 4 avril 2024 en paiement, au visa des articles 2305 et suivants du code civil.

d'origine, auquel cas d'ailleurs la Sci La Trouvillaise aurait alors dû déclarer sa créance au passif du redressement judiciaire de la Sarl Restaurant du port ; que par application des dispositions de l'article

297 822,25 € à titre principal, outre intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2025, date du paiement, . 3 997 € au titre des frais d’avocat et des frais d’huissier exposés, par application de l’article