DETOURNEMENTS ET QUELS EN SONT LES AUTEURS, TOUS LES ACTES SUBSEQUENTS SONT LA SUITE ET LA CONSEQUENCE DE L'EXPERTISE ET SE TROUVENT ENTACHES DE LA MEME NULLITE ; " 2° LE SECOND, DE LA VIOLATION DES ARTICLES

V... et I... ; qu'en disant n'y avoir lieu à déclarer nulle l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sans aucunement répondre à ce moyen, la chambre de l'instruction a violé les articles 174

sur le fondement de l’article 174 de la loi n° 2004-192 ; 3°) de constater l’atteinte grave et, manifestement, illégale à une liberté fondamentale ; 4°) de suspendre le refus d’instruire sa demande

Mai 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis ce délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants

transaction du 30 novembre 1996 ; le Crédit agricole Indosuez Chevreux a soulevé une exception d'incompétence au profit du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en invoquant les dispositions de l'article

l'avocat, le juge de l'honoraire devait surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction compétente pour trancher cette question, le premier président de la cour d'appel a violé l'article

à l'appui du pourvoi ne visent que les jugements ayant préparé et arrêté le plan de cession ; Attendu, en second lieu, qu'il résulte de la combinaison des articles 174, alinéa 2, et 175 de la loi

   Droit interne pertinent        Code pénal, article 174, alinéa 1 (sur le délit de      concussion, applicable jusqu'au 1er mars 1994) :  

L. 212-1 du code de la consommation, le premier président a excédé ses pouvoirs et violé l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ que, subsidiairement, sont abusives les clauses

Ne relève pas d'une telle procédure la requête tendant, sur le fondement de l'article 174 du code de procédure pénale, à ce que soit ordonnée la cancellation de toute référence aux opérations annulées

La BNPI fonde son exception d'incompétence sur les dispositions de l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 aux termes duquel "le tribunal saisi d'une procédure de redressement connaît de tout ce qui

publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 'AFDERPLA' et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 'AFPRO1' : Vu les articles

de la procédure ; "aux motifs qu'en application de l'article 174 du code de procédure pénale, l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'une partie se prévale d'un moyen de nullité déjà rejeté par

constaté la nullité des dispositifs de géolocalisation des véhicules Audi A3, Renault Clio 3 et Peugeot 606, a limité la nullité aux procès-verbaux énumérés au dispositif ; "1°) alors qu' il résulte des articles

bien même elle aurait payé les honoraires ; qu'en statuant sur ce point, il a tranché une contestation relative à la désignation du débiteur des honoraires et a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article

567-1, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, ensemble son article 206 ; Attendu que si, aux termes de l'article 173 du Code de procédure pénale, 5e alinéa, l'ordonnance d'irrecevabilité du président

moyen reproduit en annexe qui fait notamment grief à la cour d'appel d'avoir méconnu les dispositions relatives à l'indivisibilité du litige ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 17