CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 563 résultats pour « article 157 du Code forestier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2311550_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L. 151-6, L. 151-7 et L. 152-1 du code de l'urbanisme ainsi que les principes d'accessibilité et d'intelligibilité des normes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905881_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01697_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302890_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101062_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L. 151-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201110_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 238 ter du code général des impôts : " Les groupements forestiers constitués dans les conditions prévues par les articles L. 331-1 à L. 331-15 du code forestier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et de l'article R.771-3 du code de justice administrative, ne sauraient utilement contester la constitutionnalité de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003600_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de l'article L. 153-9 du même code : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 151-4 du même code : " Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002982_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203994_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

R. 151-5 du code de l’urbanisme ; - le conseil municipal a insuffisamment motivé l’ouverture à l’urbanisation des zones AU0 au regard de l’article L. 153-38 du code de l’urbanisme ; - la délibération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-22 du même code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00873_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; () " et aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005016

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

" sur le terrain de la commune de Plaimpied (Cher), M. de Y... s'est prévalu des dispositions de l'article 150.D.2° du même code, selon lesquelles l'imposition prévue par l'article 150 A ne s'applique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300742_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

L. 151-18 du code de l’urbanisme ; - la distinction entre la zone UH et la zone A fondée sur l’aération du tissu urbain méconnaît l’article R. 151-18 du code de l’urbanisme ; - aucune des zones naturelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de présentation au regard des articles L. 151-4 et L. 104-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00651_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000753_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée, en tant qu'elle approuve un plan local d'urbanisme infracommunautaire, méconnaît les articles L. 153-1 et L. 154-1 à L. 154-4 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101557_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes, en outre, de l'article R. 151-9 du même code : " Le règlement contient () la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9 " et aux termes de l'article R. 151-10 : " Le règlement

Source officielle

Page 14 sur 279

← PrécédentSuivant →