Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du 14 janvier 2026 A l’audience du 18

[V] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 14 octobre 2020 .

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 20 décembre 2022 , les sociétés Solargie et SDN ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 145 et suivants du CPC ; Vu

145 du Code de procédure civile.

articles 143, 145, 872, 873 du cpc, Vu les articles L 220-20, L 223-18, -20, -26 et 27, L 112-37 et R 220-20, R 223-15 du code de commerce, A titre principal, Juge irrecevable l'action intentée par

B & M STRUCTURE la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC ; - VOIR COMPLÉTER l'ordonnance sur requête n° 24/00055 du 20 mars 2024 en assortissant l'obligation de communication des relevés

La requête vise à suppléer la négligence de Polypoles, qui n'a pas respecté les spécifications du fabricant (violation de l'article 146 CPC).

Il forme les prétentions suivantes: “VU l’urgence, VU l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile, JUGER Monsieur [Q] [E] bien fondée en toutes ses demandes

Conformément aux articles 143 et 144 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de [Localité 8] dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de Tours dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R. 1454-28 du code du travail prévoit que à moins que

SUR QUOI : - Sur l'exécution provisoire attachée aux condamnations prononcées par le CPH de [Localité 8] dans sa décision du 30 avril 2024 L'article R 1454-28 du code du travail prévoit que à moins

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2025, la SAS [X] [E] a assigné la SCI BUFEULIS devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Toulon, au visa de l'article L. 145-33 du Code