1131, 1134, 1147 et suivants et 1184 du Code civil ; et alors, enfin, qu'à supposer qu'une garantie ait pu être accordée à titre de dommages-intérêts, elle ne pouvait être totale, la société Utard, seule

1641 du code civil.

1134 DU CODE CIVIL ET 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QUE, D'AUTRE PART, MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL L'ARRET ATTAQUE QUI ADMET QUE, SELON LA CLAUSE LITIGIEUSE

I... aurait eu, à l'égard de jeunes cavalières, « un comportement dont l'ambiguïté recelait une certaine gravité », a violé l'article 1184 du code civil en en déduisant que la rupture unilatérale décidée

1184 du Code civil, ainsi que des principes régissant les restitutions en cas de résolution" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la commune de Bayeux était condamnée à rembourser le montant du prix

1184 du Code civil ; 3°) qu'elle a, en outre, ce faisant, renversé le fardeau de la preuve au préjudice de la SCI propriétaire des lieux et violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu qu'après

1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1183 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 8.

Contrairement à ce que soutiennent les époux A..., la Fondation Robert Ardouvin est recevable à solliciter le prononcé de la résiliation du bail sur le fondement de l'article 1184 du Code civil pour défaut

1134 du code civil ; 3°/ que la résolution du contrat ne peut être prononcée qu'à la condition que soit constatée l'existence d'un manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles 1184 du code civil, L. 1232-1 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Elle demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1184, 1148 du Code civil et L.131-2 et suivants du Code de la consommation, Vu les conditions générales de vente de la Société APART AUTOMOBILES

1184 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société KBC X...

1184 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société KBC X...

1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le bailleur avait signifié le 11 décembre 1985 un second commandement visant la clause résolutoire du bail pour avoir paiement de loyers qu'il prétendait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, Attendu que la date de la résiliation du contrat de travail ne peut